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Sommaire

1- Le covoiturage et ses avantages

2- Le covoiturage en pratique

3- Aspects juridiques, assurance et fiscalité

1. Le covoiturage et ses avantages

Qu’est ce que le covoiturage ?

Le covoiturage est un type de déplacement qui consiste à partager son véhicule avec d’autres personnes et ce, pour diverses raisons : même lieu de travail, partages des frais, non-possession d’un véhicule, …etc.

On peut distinguer 2 grands types de covoiturage en fonction de la régularité des trajets effectués.
Covoiturage régulier : domicile - travail, domicile - école, courses, activités sportives …
Covoiturage occasionnel : vacances, concerts, festivals, …

Quels sont les avantages de cette pratique ?

Economique: on partage les frais de trajet : essence, péage…

Ecologique : on réduit le trafic routier et la pollution de l’air ; (Une voiture moyenne dégage 153g de CO2 par kilomètre et environ 3 tonnes par an.)

Solidaire : on s'aide mutuellement ;

Social : on rencontre d'autres personnes, on voyage dans une atmosphère conviviale

Pratique : covoiturer = moins de voitures garées au travail c’est à dire plus de places et moins de temps perdu. Cela permet aussi aux personnes sans véhicule de se déplacer facilement. Le covoiturage complète l’offre de transports collectifs du territoire cela peut être utile aussi en cas de panne de voiture par exemple.

2- Le covoiturage en pratique

Comment s’assurer de l’identité du covoitureur et de sa qualité de conducteur?

Chaque covoitureur s’engage à respecter la Charte des Covoitureurs en la signant au cours de son inscription. Avant chaque départ il vous est possible de demander les papiers d’identité du conducteur ainsi que son permis et les papiers du véhicule afin de vérifier la cohérence avec le profil inscrit sur le site.
Si le véhicule vous semble très mal entretenu, voir dangereux, ne montez pas dans le véhicule et signalez le sur notre site (en avis).

Comment être un bon covoitureur ?

Pour être un bon covoitureur il faut respecter des règles de bases :

Etre ponctuel, poli, ne pas gêner le conducteur, respecter les directives du conducteur ( nombres de bagages…), respecter les besoins des covoitureurs (arrêts pour les longues distances), respecter les règles de sécurité routière (limitation de vitesse, distance de sécurité), prévenir suffisamment tôt en cas de désistement afin de ne pas mettre dans l’embarras le conducteur.

Comment garantir mon retour ?

Si le conducteur ne fait pas le retour il vous en informera, il vous est alors possible de rechercher un covoitureur pour le retour ou d'utiliser d’autres modes de transports (trains, cars, …). Vous trouverez sur notre site un lien vers les différents types de transports en communs existants.
lesept.fr, ardeche.fr

Comment faire en cas de désistement ?

Vous êtes passager et vous ne voulez plus faire ce trajet, vous devez en informer le conducteur au plus tôt afin qu’il puisse proposer la place à d’autres personnes. Si un empêchement de dernière minute survient, il est indispensable de joindre le conducteur au plus vite. Vous êtes un conducteur et vous ne voulez plus faire ce trajet, vous devez en informer les passagers au plus tôt afin de ne pas les pénaliser et de leur permettre de rechercher un autre conducteur pour le trajet qui les intéresse.
Il est donc conseillé de garder avec soi les coordonnés des covoitureurs (téléphone et/ou adresse mail) avec qui vous effectuez le trajet. Cela permettra d’éviter de nombreux malentendus.

Comment décider du lieu de rendez-vous ?

Vous convenez d’un lieu de rendez-vous avec le ou les covoitureurs en fonction du trajet effectué. Il est important que le lieu soit accessible facilement et rapidement par le conducteur. Ainsi, un maillage d’aires de covoiturage est en cours sur les deux départements qui vous permettra de vous regrouper facilement. La labellisation et signalisation de ses aires vous permettra de les retrouver aisément. Vous aurez également la possibilité de rechercher sur la carte des aires de covoiturage (lien vers cartographie), celle qui vous conviendra le mieux. Si toutefois cela ne convient pas à votre itinéraire les lieux publics peuvent être privilégiés tels que les parkings de mairies, les aires ASF aux échangeurs routiers ou tout autre parking accessible au public.

Existe t-il des lieux prévus à cet effet ? Où sont-ils ?

Les collectivités se sont associées pour créer sur les départements de l’Ardèche et de la Drôme de nombreuses aires de covoiturage. Elles formeront, a terme, un maillage qui permettra de couvrir l’ensemble du territoire bi-départemental.
Lien vers cartographie des aires de covoiturage Drôme - Ardèche et France.

Comment se partager les frais ? Quel calcul ?

Le calcul des frais se base sur la consommation de carburant estimée, les péages éventuels mais prend en compte aussi la notion de coûts d’usure de votre véhicule. Accédez à l'éco-calculette

Le calcul des indemnités demandées aux covoitureurs peut être basé sur un coût de carburant compris entre 0.05 euros et 0.07 euros par km, ce coût est dégressif en fonction du nombre de passager. Le tarif peut être ajusté en cas de détour réalisé par le conducteur / covoitureur et en fonction de la consommation de votre véhicule.
(0.05 x 20 km = 1 euro pour un passager)

Le prix conseillé peut ensuite être ajusté à votre convenance mais nous vous remercions de garder à l’esprit que le covoiturage ne doit pas engendrer de bénéfices, ni dépasser les barèmes fiscaux en vigueur.

Comment est ce que j’indemnise /me fais indemniser ?

L’échange d’argent, s’il a lieu, se fait directement entre le conducteur et le passager. Il peut se faire avant le départ ou à l’arriver selon la demande du conducteur. Le passager devra prévoir le montant exact avant le départ afin de facilité la ‘transaction’.

3- Aspects juridiques, assurance et fiscalité

Dois-je modifier ou appeler mon assurance ?

Passagers :

Chacun dispose d'une assurance responsabilité civile qui est obligatoire. Elle couvre les tiers et donc l'ensemble des passagers du covoiturage, en cas d'accident survenu du fait de la responsabilité du conducteur.

Conducteur :

En règle générale, aucune démarches particulières n’est à prévoir dans ce cadre. Toutefois il est fortement conseillé de contacter votre assureur avant de pratiquer le covoiturage. Il pourra ainsi vous donner un avis personnalisé.

Il est impératif que vous partagiez UNIQUEMENT les frais de trajet et non que vous en retireriez des bénéfices sinon en cas d'accident votre assurance pourra refuser de vous couvrir.

Covoiturage et assurance :

Pour utiliser le service, vous devez prévenir votre assureur que vous pratiquez le covoiturage. Le plus simple est de lui envoyer un courrier dont voici un modèle :

Je vous informe par la présente, que je pratique le covoiturage avec le véhicule assuré par vos soins, et ce

  • de façon quotidienne pour me rendre sur mon lieu de travail
  • Ou
  • de façon régulière (X fois par mois en moyenne) pour..
  • Ou
  • de façon occasionnelle pour...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur l'expression de mes salutations les plus sincères.

Fait à _ _ _ _ _ _ le _ _ _ _ _

Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter en ligne le site de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances ( FFSA ).

Des informations complémentaires sur le covoiturage et les assurances sont disponibles ici : covoiturage et assurance.

En cas d’accident entre mon domicile et mon travail comment suis-je couvert ?

L’assurance maladie stipule que « pour être considéré comme un accident de trajet, l'itinéraire doit avoir été le plus direct possible, sauf si un détour a été rendu nécessaire par un covoiturage régulier. »

http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/accident-de-travail-et-de-trajet/travail-mission-trajet-accidents-indemnises.php

Dois-je le déclarer dans mes impôts ?

Les impôts ne prévoient pas de procédure adaptée au covoiturage régulier. Si vous covoiturez sans échange d'argent, vous n'avez rien à déclarer, de même que si vous avez choisi le régime d'abattement forfaitaire.

Si vous souhaitez déclarer vos frais réels et que vous êtes conducteur, vous devez déclarer comme revenus les sommes données par vos covoitureurs, et vous pouvez déclarer toutes les dépenses engagées (essence, péage, parkings...). Vous devez être en mesure d’apporter la justification de toutes les dépenses déclarées, et votre voiture doit afficher les kilomètres parcourus au compteur.

En revanche si vous êtes passager, vous ne pouvez pas déclarer les sommes que vous avez versées à votre covoitureur pour les déduire de vos impôts. Vous ne serez pas en mesure de prouver ces dépenses lors d'un contrôle. Peut-être est-il plus souhaitable alors de passer au régime d'abattement forfaitaire.

Si le covoiturage régulier est basé sur une utilisation alternée des véhicules de chaque covoitureur, ces covoitureurs doivent être en mesure d’apporter la justification de toutes les dépenses déclarées, et leur voiture doit afficher les kilomètres parcourus au compteur.

Je suis mineur ? Puis-je faire du covoiturage avec un mineur ?

- Tout mineur doit demander l’accord préalable de ses parents pour pratiquer du covoiturage. Pour attester de leur autorisation, le mineur doit se munir d’une attestation écrite et signée de la part de ses parents, ainsi que d’un numéro de téléphone permettant de vérifier la véracité du document.

- Tout conducteur devant faire du covoiturage avec un mineur doit vérifier que celui-ci dispose d’une attestation parentale écrite et signée par ses parents, comprenant un numéro de téléphone afin de pouvoir vérifier l’authenticité du document.

Cela dans le but de protéger le mineur ainsi que le conducteur, si problème éventuel il y avait.

Exemple concret :

Vous travaillez à Valence mais habitez à Privas. Vos trajets professionnels vous coûtent environ 9300 € par an.
Si vous pratiquiez le covoiturage à chacun de vos trajets domicile – travail, avec une autre personne vous pourriez diviser par deux vos coûts soit vous dépensez plus que 4650 € pour vos déplacements, et votre empreinte carbone serait moindre. Vous rejetteriez plus que 2916 kg de CO2 et consommeriez 1139 L de pétrole.
Ces chiffres peuvent encore être diminués si vous partagiez votre véhicule non pas avec une mais plusieurs autres covoitureurs.

Il est également possible d’utiliser à tour de rôle le véhicule de chacun. Cela permet d’éviter les échanges monétaires mais de partager aussi équitablement les frais.

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